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Accueil du site > Vie pratique et administrative > Démarches administratives

Démarches administratives

Carte d’identité

La demande se fait en mairie.

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d’identité délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans.

Pour les cartes d’identité arrivant à terme en 2014 cette prolongation de 5 ans se fait d’office, sauf si la personne était mineure lors de la création de la carte.

Renseignez-vous en mairie.

Les documents nécessaires au dossier de demande de carte d’identité :

  • Personnes Majeures :
    • 1 justificatif de domicile
    • 2 photos (de face, sans expression)
    • l’ancienne carte sécurisée, si renouvellement
    • pour une 1ère carte ou si la carte est périmée de plus de 2 ans il faut 1 extrait d’acte de naissance
  • Personnes Mineures :
    • 2 photos (de face, sans expression)
    • 1 extrait d’acte de naissance
    • 1 extrait d’acte de naissance du parent signataire du dossier
    • 1 justificatif de domicile du parent signataire du dossier
    • copie de la carte d’identité du parent
    • copie du jugement de divorce si besoin
    • l’ancienne carte sécurisée si renouvellement

Passeport

Depuis le 14 mai 2009 seules quelques Mairies sont habilitées à délivrer les nouveaux passeports biométriques. Elles disposent en effet d’une machine spéciale qui numérise les empreintes digitales et les transmet sur une puce insérée dans le passeport.
Pour le département de l’Isère, vous pouvez vous rendre entre autre à Bourgoin-Jallieu, Crémieu, Grenoble, L’Isle d’Abeau, La Côte Saint André, La Mure, Le Pont de Beauvoisin, Roussillon, Saint Marcellin, La Tour du Pin, Vienne.
Attention, il est préférable de prendre rendez vous ; il faut compter environ ½ heures par dossier.

Déclaration de travaux

Vous pouvez télécharger ici vos formulaires de déclarations de travaux

PDF - 569.9 ko
Déclaration Préalable
PDF - 400.2 ko
Division parcelle

Dossier de permis de construire, de démolir ou de lotir

Vous pouvez télécharger ici vos formulaires de demandes de permis de construire

PDF - 813.8 ko
Permis de Construire
PDF - 937.9 ko
Permis Aménager

Certificat d’urbanisme opérationnel ou d’information

PDF - 272.9 ko
Certificat d’Urbanisme

Demande d’alignement

PDF - 783.8 ko
Demande d’alignement

Les autres principales démarches à faire en mairie :

ETAT CIVIL :

  • Reconnaissance d’un enfant par les parents avant naissance (dans la mairie de votre choix)
  • Recensement militaire des jeunes dans leur 16e année
  • Inscription d’une personne majeure sur les listes électorale
  • Déclaration de naissance ou décès sur la commune

DIVERS :

  • Déclaration des chiens dangereux
  • Déclaration buvette temporaire

Autres démarches

Pour vos autres démarches, vous trouverez toutes les informations sur l’un des sites suivants :
http://www.vos-demarches.com/
www.service-public.fr/
www.isere.pref.gouv.fr/
www.gouv.fr/
www.cc-region-st-jeannaise.org/



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